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Conditions générales d'utilisation du site Enlèvement Épave


Bienvenue sur le site web www.enlevementepave.fr . En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise-en-oeuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.


Informations d'ordre technique


En tant qu'utilisateur du site web www.enlevementepave.fr vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site www.enlevementepave.fr ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site web www.enlevementepave.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Enlèvement Épave pourra interrompre son site. Elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.


Demande d'informations


Les informations que vous nous communiquez, qu'elle concerne votre identité ou des informations sur votre véhicule sont indispensables pour le traitement de votre dossier et l'évaluation de votre véhicule. Le site Enlèvement Épave a été déclaré à la CNIL en application de l'article du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 prévoit un droit d'accès aux données nominatives qui font l'objet d'un traitement automatisé. Nous vous rappelons que vous pouvez donc modifier, supprimer ou vous opposer a leur traitement en adressant un mail a "mail". Nous rappelons aussi que les données collectées ne sont jamais commercialisées ou utilisées à d'autre fin.


Propriété intellectuelle


La charte graphique, les programmes informatiques et les contenus du site enlevementepave.fr sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Accommodata SAS. est titulaire de l'intégralité des droits y afférent. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du site pour un usage privé est autorisée. En conséquence, l'utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter la charte graphique, les contenus ou les programmes du site sans autorisation expresse et préalable de Enlèvement Épave. Toute exploitation non autorisée de la charte graphique du site et/ou des programmes informatiques et/ou de ses contenus est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs, et engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.


Respect d'autrui


En tant qu'utilisateur du site web www.enlevementepave.fr vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Enlèvement Épave, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.


Mis en garde


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Liens hypertextes


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Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises a la loi Française. En cas de litige suite à une estimation ou au service du site Enlèvement Épave ou tout autre problème lié aux présentes conditions générales d'utilisation, seuls les tribunaux de Paris seront compétent.